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1999
sept
La chaîne "Histoire" engage une procédure afin d'obtenir l'autorisation de diffuser l'enregistrement du procès Barbie, sur son antenne et sur son site Internet.(France)
oct
La chaîne "Histoire" sollicite auprès du ministère de la Justice et du ministère de la Culture l'autorisation de consulter les enregistrements du procès Barbie, conservés à l'INA.(France)
La chaîne "Histoire" confie au cabinet Gide, Loyrette, Nouel le soin de préparer le dépôt d'une requête auprès du TGI de Paris demandant l'autorisation d'utiliser de larges extraits des enregistrements audiovisuels du procès Barbie.(France)
2000
jan
Gomez, 1e vice-Pdt du TGI de Paris, autorise la chaîne "Histoire" à utiliser des extraits des enregistrements audiovisuels du procès Barbie, vu l'intérêt de "ce projet de diffusion à vocation historique et pédagogique".(France)
avr
La chaîne "Histoire" dépose une 2è requête auprès du TGI de Paris demandant l'autorisation de mettre en ligne sur son site web de larges extraits des enregistrements audiovisuels du procès Barbie.(France)
juin
Gomez, 1er vice-Pdt du TGI de Paris, accorde à la chaîne "Histoire" l'autorisation de mettre en ligne sur son site web de larges extraits des enregistrements audiovisuels du procès Barbie.(France)
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